CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits et marchandises vendus par la société FRUTTINI BY MO par le biais de son site Internet et mobile (ci-après « Le Site ») et de la future application FRUTTINI BY MO (ci-après l’Application Mobile) https://www.fruttinibymo.fr

Conditions Générales de Vente

Le fait de remplir une commande sur le Site, ou sur la future Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V.

FRUTTINI BY MO se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

Caractéristiques des biens proposés

Chaque produit figurant sur le Site ou avec la future Application Mobile est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par FRUTTINI BY MO. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de FRUTTINI BY MO. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés figurent sur le Site ou avec la future Application Mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile.

Prix

Les prix indiqués sur le Site et la future Application Mobile s’entendent en Euros TTC, au départ de FRUTTINI BY MO.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

Rupture de stocks

Les produits FRUTTINI BY MO sont fabriqués de façon artisanale par les chefs de Fruttini, livrés quotidiennement et disponibles en quantités limitées.

Les produits vendus sur le Site et la future Application Mobile sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue dans les meilleurs délais. Un temps de traitement sera néanmoins nécessaire à cette mise à jour pouvant générer une erreur de statut Produit.

Dans ce cas, FRUTTINI BY MO prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou de remplacer le produit par un autre.

Prise de commande et confirmation

Toute commande sur le Site et la future Application Mobile nécessite l’ouverture d’un Compte Client créé à partir d’un identifiant / une adresse e-mail et d’un mot de passe confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de FRUTTINI BY MO, qui répondra dans les meilleurs délais par mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Pour passer commande, le Client s’engage à renseigner les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande à savoir :

produits
adresse de facturation
adresse de livraison (dans le cadre d’une livraison ou expédition à domicile)
date de mise à disposition ou de livraison
vérification et validation de la commande
paiement de la commande

FRUTTINI BY MO confirmera la commande directement sur le Site ou avec la future Application Mobile, à la suite du paiement et par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

Modification d’une commande

Toute commande passée ne peut être annulée ni modifiée sauf exception. Pour toute question, le Client pourra prendre contact avec le Service Clients service.clients@fruttinibymo.fr

En cas d’annulation de tout ou partie d’une commande, un avoir sera émis et transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.

FRUTTINI BY MO se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère incomplet. La commande n’est définitive qu’après confirmation par mail de FRUTTINI BY MO. Le refus d’une commande sera confirmé dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Moyens de paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou par carte AMERICAN EXPRESS en ligne, depuis le Site ou avec la future Application Mobile, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de FRUTTINI BY MO. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas traitées.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que ceux proposés par le Site et la future Application Mobile dont pâtisseries, chocolats, macarons, cakes, petits gâteaux frais, confiseries, confitures, glaces, boissons etc…

Sont également exclus de toute réclamation tous biens réceptionnés ou préalablement ouverts par le Client après livraison, qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de FRUTTINI BY MO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement.

Le droit de rétractation devra être exercé sur papier libre et adressé via le site internet ou par courrier au Service Clients.

Les produits sont à retourner dans les sept (7) jours suivant la notification de la rétractation du Client à FRUTTINI BY MO accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les courriers et retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : FRUTTINI BY MO – Service Client Internet, 24 Rue Saint-Placide, 75006 Paris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés et des frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Livraison des produits

Les expéditions à domicile sont effectuées dans un premier temps en France métropolitaine.

Le Client est responsable des informations communiquées pour assurer une livraison dans les conditions normales dont un nom, une adresse de destinataire et si besoin un code porte et un étage.

FRUTTINI BY MO ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète, FRUTTINI BY MO pourra contacter directement le destinataire par téléphone si celui-ci est valide et disponible pour compléter avec lui les informations de livraison manquantes.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison autre que livraison postale, en cas d’absence du destinataire les produits seront retournés en boutique.

En aucun cas, FRUTTINI BY MO ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

La livraison sera effectuée entre 7h et 20h le jour de livraison demandé.

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique FRUTTINI BY MO située au 24 Rue Saint-Placide, 75006 Paris le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, FRUTTINI BY MO ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Réclamations et remboursement

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Compte-tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant sa réception.

Les réclamations sont à adresser par voie postale, à : Remboursements Fruttini Internet 24 Rue Saint-Placide, 75006 Paris ou par courrier électronique à l’adresse service.clients@fruttinibymo.fr

Garanti des produits

FRUTTINI BY MO garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, FRUTTINI BY MO ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (marque, logos, photographies, textes, illustrations etc…) sont la propriété intellectuelle de FRUTTINI BY MO. Ainsi, la reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile sont soumis à l’autorisation exprès et préalable de FRUTTINI BY MO.

Protection des données personnelles

En commandant via le Site ou avec la future Application Mobile, le Client donne son accord pour que FRUTTINI BY MO traite les données nominatives le concernant pour assurer le bon traitement des commandes. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit le Client peut contacter FRUTTINI BY MO à l’adresse service.clients@fruttinibymo.fr

Force majeure

La société FRUTTINI BY MO n‘encourra aucune responsabilité lorsque l‘inexécution de ses obligations sera causée en cas de survenance de cas fortuits ou par un événement de force majeure reculant ou empêchant soit le traitement soit l‘expédition de la Commande. Par événement de force majeure on entendra tout fait empêchant l‘exécution totale ou partielle du contrat qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part du vendeur ou de ses substituts. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste ne soit limitative, les événements suivants tels que catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels, conflits sociaux, pénuries de main d‘œuvre spécialisée ou de matières premières, incident important affectant la production des fournisseurs ou des sous-traitants, accidents, incendies, explosion, action ou carence des services publics ou des pouvoirs publics, faits de guerre, sabotage, embargo, insurrection, émeute, troubles divers de l‘ordre public, interruptions ou retards dans les transports, pannes d’ordinateurs, problèmes techniques, restriction d‘emploi d‘énergie ainsi que tous les événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquences de retarder ou d‘empêcher l‘exécution du marché.

Loi appliquable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.